Intervention de Ugo Bernalicis

Nous sommes ici dans un cas de figure où une faille de vulnérabilité a été constatée et, je l'espère, communiquée à l'Anssi. Celle-ci doit donc, aux termes des amendements que nous venons d'adopter, fixer un délai à l'éditeur concerné pour qu'il fournisse un correctif et informe ses utilisateurs professionnels de cette faille. Voilà où nous en sommes. Or imaginons que, patatras, l'éditeur du logiciel ne fasse pas ce que lui a demandé l'Anssi : dans ce cas, l'Agence peut, je dis bien peut, c'est-à-dire éventuellement, faire elle-même ce que l'éditeur a refusé. Eh bien non ! Si l'Anssi a demandé à l'éditeur d'informer ses utilisateurs professionnels dans un certain délai, c'est qu'elle le jugeait utile, pertinent et nécessaire.