Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il est favorable. Ces amendements s'inscrivent dans la continuité de nos travaux en commission et permettraient d'encadrer la fixation du délai d'information sans nuire à l'opérationnalité de la correction des vulnérabilités.