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Intervention de Sabine Thillaye

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Même avis défavorable, ma chère collègue, que pour votre amendement n° 1121 qui visait à rendre automatiques les mesures prévues à l'article 32. Il convient en effet de laisser de la flexibilité à l'Anssi et aux éditeurs dans leur réponse aux actes malveillants.

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