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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Monsieur Lacombe, je vous confirme que la rédaction est suffisamment générale pour couvrir tous les utilisateurs professionnels, qu'il s'agisse d'organisations privées ou publiques. En l'occurrence, les hôpitaux et les collectivités territoriales sont donc bien inclus dans le champ de l'article.
