Intervention de Philippe Latombe

Je m'exprime sur cet amendement qui, s'il était adopté, ferait tomber le suivant.

Nous avons voulu, en commission des lois, cibler les utilisateurs professionnels de logiciel, mais la question se pose de leur définition : qu'entend-on par professionnels ? Incluent-ils, par exemple, les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui n'entrent pas nécessairement dans cette catégorie au sens du code de commerce, auquel on peut être susceptible de se référer pour interpréter l'article ?

En ce qui concerne néanmoins les particuliers, il existe déjà des dispositifs d'information publique, notamment parce que sont en jeu des données personnelles et que la Cnil est donc systématiquement avertie, que des procédures sont prévues et des sanctions possibles.

Dans le domaine de la sécurité nationale, qui nous intéresse ici, il faut être le plus rapide possible et donc privilégier en premier lieu l'information des professionnels déjà utilisateurs du logiciel, voire les entreprises d'infogérance qui utilisent des logiciels tiers et les modifient pour le compte d'autres professionnels.

La rédaction actuelle permet donc d'englober l'ensemble de la chaîne et d'aller le plus vite possible pour éviter que les failles de sécurité se démultiplient et soient massivement utilisées. Quant aux particuliers, ils bénéficient d'autres canaux d'information, beaucoup plus précis et plus efficaces, que nous avions instaurés par souci d'efficacité.