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Intervention de Sabine Thillaye

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous voulons procéder par étapes, en appliquant d'abord le name and shame et, si ce n'est pas suffisant, en venir aux sanctions. Et puis, comme l'a dit notre collègue Latombe, beaucoup de sujets devront être traités au niveau européen.

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