Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Elle n'est donc pas entourée de suffisamment de précautions pour prononcer de telles sanctions. L'équilibre trouvé durant les travaux en commission est le bon. Avis défavorable, donc.

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