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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Je suis de l'avis de la rapporteure pour avis : l'article 34 enrichi par les travaux en commission permettra d'atteindre l'objectif poursuivi. Je ne crois pas que les sanctions proposées renforceraient le dispositif, et ce pour deux raisons.
Premièrement, compte tenu du pouvoir conféré à l'Anssi de diffuser l'information concernant la vulnérabilité d'un logiciel, l'entreprise s'exposerait à une sanction réputationnelle très lourde.
