Intervention de Jean-Noël Barrot

Je suis de l'avis de la rapporteure pour avis : l'article 34 enrichi par les travaux en commission permettra d'atteindre l'objectif poursuivi. Je ne crois pas que les sanctions proposées renforceraient le dispositif, et ce pour deux raisons.

Premièrement, compte tenu du pouvoir conféré à l'Anssi de diffuser l'information concernant la vulnérabilité d'un logiciel, l'entreprise s'exposerait à une sanction réputationnelle très lourde.