Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amélie Oudéa-Castéra, ministre :

La place du sport en milieu professionnel est une question importante. À ce jour, seuls 14 % des salariés français pratiquent une activité physique et sportive en milieu professionnel. Nos entreprises ont compris que c'était une bonne chose pour la prévention des troubles musculo-squelettiques et, globalement, pour la santé de leurs salariés ; lorsqu'ils pratiquent une activité physique à la pause méridienne, les salariés ont plus d'énergie et sont donc, aussi, plus productifs. Grâce au sport, la force de travail est plus heureuse, plus épanouie, et en meilleure forme

En septembre, nous aurons un vrai temps fort de mobilisation avec les entreprises, qui peuvent d'ores et déjà déposer leurs contributions sur la plateforme « Les entreprises s'engagent ». Parce que le service public et les entreprises publiques sont également concernés, j'ai souhaité que l'on mobilise une première tranche du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail, qui sera abondé à hauteur de 500 000 euros, pour mener des expérimentations innovantes sur la place du sport dans la fonction publique.

La lutte contre la radicalisation est une priorité absolue. La loi d'août 2021 confortant le respect des principes de la République nous a fourni un arsenal, notamment le contrat d'engagement républicain, pour lutter contre les signes avant-coureurs de séparatisme dans le monde du sport. Mon ministère est très actif sur le terrain, à travers les services départementaux ; il importe de renforcer leurs moyens pour qu'ils puissent remplir cette mission régalienne de première importance.

En matière de laïcité, il convient de concilier le respect de la liberté de conscience et la neutralité du service public. Le juge s'est déjà exprimé au sujet du burkini et je ne reviendrai pas sur cette question. Je rappellerai seulement qu'il est proscrit dans les piscines pour des raisons d'hygiène. S'agissant des Hijabeuses, il faut attendre la décision du Conseil d'État. Il importe de travailler avec les fédérations sportives, en lien avec les fédérations internationales, pour définir une doctrine responsable et plus unifiée sur ces questions.

J'en viens à la question du sport scolaire. L'opération « 30 minutes d'activité physique quotidienne » à l'école primaire, le label Génération 2024, qui récompense plus de 7 000 établissements très engagés dans la promotion des valeurs du sport et de l'olympisme, les deux heures supplémentaires de sport pour les collégiens, le Pass'Sport, qui monte en puissance, le développement des sections d'excellence sportive et des sections sportives scolaires, la création d'une spécialité Éducation physique et sportive au baccalauréat et d'un bac pro sport sont autant d'initiatives qui vont nous permettre de placer le sport au cœur de la vie de nos enfants, de nos adolescents et de nos étudiants.

L'engagement pris à l'égard de la Seine-Saint-Denis est multifacettes. Des investissements visent à améliorer les transports au sein du département, à construire le village des athlètes et celui des médias, mais aussi le centre aquatique olympique de Marville. Les travaux réalisés autour de la halle du Bourget auront également des effets sur le développement économique du département, tout comme les projets de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). J'ajoute qu'une vingtaine d'équipements sportifs de proximité ont été rénovés.

En matière d'emploi, la clause des 10 %, que j'ai évoquée, a déjà bénéficié à 530 personnes en Seine-Saint-Denis, dont 70 % de jeunes éloignés de l'emploi. Une autre clause prévoit que 25 % des marchés des Jeux soient rendus accessibles aux TPE, aux PME et aux structures de l'économie sociale et solidaire. Je me suis récemment entretenue avec le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel : il s'agit de définir un projet global, ayant une dimension à la fois écologique et sociale. Le village d'athlètes, deviendra ainsi, après les Jeux, un parc de logements, avec des commerces et des bureaux.

Si deux tiers des Français sont favorables aux Jeux, il reste une petite frange de 20 % qui y sont indifférents et que nous voulons convaincre. Nous disposons de différents leviers à cet effet : les labels, les fan zones, l'animation dans les villes, la billetterie populaire, les événements comme les courses de masse, le marathon, les épreuves de cyclisme.

Le relais de la flamme est un moment très symbolique. Je suis préoccupée par le fait que quarante-deux départements, dont trente-neuf en métropole, refusent de s'engager autour du relais de la flamme au cœur de la France, dans des territoires comme l'Auvergne ou le Limousin. Lors des Jeux de Londres, 12 millions de Britanniques s'étaient engagés dans le relais de la flamme. L'implication de l'outre-mer est toutefois formidable, avec la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion ainsi que la Polynésie française, qui organisera l'épreuve de surf.

Certains m'ont demandé comment s'opéreraient les arbitrages entre les dépenses. En décembre prochain, Paris 2024 procèdera à une révision budgétaire. D'ici là, un travail intense devra être mené pour identifier les modalités optimales en termes de coûts et d'intervention sur l'ensemble de notre quarantaine de sites. L'objectif est de déterminer s'il faut recourir à des exploitants plutôt qu'à des équipes dépêchées directement par Paris 2024. De la même façon, nous devons négocier, voire renégocier les cahiers des charges, y compris avec le CIO. Nous pouvons par exemple négocier avec OBS, qui pilote toute la production audiovisuelle, afin de raccourcir le délai d'installation des équipements, ce qui nous permettra de réduire le manque à gagner pour les exploitants et donc les frais liés à leur indemnisation. De même, il existe un certain nombre de leviers pour modérer la masse salariale de Paris 2024. Nous continuerons à travailler sur ces pistes concrètes pour arriver à compenser l'inflation.

Concernant la promotion de la pratique sportive en milieu professionnel, les entreprises ne réclament pas spécifiquement un chèque ou une aide : elles souhaitent poursuivre l'aménagement de certains dispositifs fiscaux. Je rappelle cet acquis du précédent quinquennat : les dépenses pour des équipements destinés à l'activité physique et sportive en entreprise ne sont plus considérées comme des avantages en nature soumis à cotisations. Nous devons continuer à encourager ces investissements, comme nous le faisons avec la Semaine du sport d'entreprise ou encore la création des ambassadeurs du sport dans nos entreprises.

S'agissant du Pass'Sport, il était très important d'accélérer le remboursement aux clubs qui en font l'avance. Il convient aussi d'améliorer, en lien avec les caisses d'allocations familiales, l'identification des familles éligibles et la connaissance qu'elles peuvent avoir de ce dispositif ; nous lancerons dans ce but des campagnes d'information ciblées. De plus, nous nous engageons en faveur des 800 000 étudiants boursiers afin de leur permettre de faire du sport dans certaines structures du loisir sportif marchand, de manière à diversifier l'offre de pratique : ce décloisonnement est important.

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