Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Il est utile de préciser dans cet article, comme c'est le cas aux articles 32 et 33, que c'est bien la sécurité nationale qui est en jeu. Du reste, je remercie Mme Le Hénanff d'avoir rappelé que nos travaux s'inscrivent dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de programmation militaire.
Toutefois, à l'instar de Mme la rapporteure pour avis, je propose que vous retiriez cet amendement au profit du n° 1673 car il nous semble que c'est à l'Anssi d'estimer ce qui relève ou non de la sécurité nationale, que les éditeurs de logiciels n'ont peut-être pas tout à fait la capacité d'apprécier.
