Intervention de Ugo Bernalicis

Si ces données sont certes non identifiantes, elles peuvent se révéler importantes, du point de vue de la sécurité nationale, pour retracer une attaque. La durée de deux ans est raisonnable. On doit pouvoir reconstituer sur papier l'architecture de l'attaque qui serait lancée, il est nul besoin de disposer de données à chaque étape, d'autant qu'elles ne sont pas identifiantes. Dès lors, je ne vois aucune raison de les conserver aussi longtemps.

Une fois de plus, ces dispositions sont nébuleuses et donnent l'impression qu'elles ont été rédigées sur un coin de table. C'est un peu dommage car ces dispositions sont utiles – du reste, je suis plutôt favorable à l'article 33. Si la durée de conservation des données était de deux ans, ce serait parfait ; nous serions presque d'accord à 100 % avec vous, monsieur le ministre délégué.