Intervention de Jérémie Iordanoff

Veuillez m'excuser d'insister sur la notion de sécurité nationale ; j'y reviendrai encore lors de l'examen des deux articles suivants. Cet amendement vise à la remplacer par la notion d'intérêts fondamentaux de la nation, qui a le mérite d'être précise et dont les éléments sont énumérés quelque part.

Vous avez dit dans cet hémicycle qu'il ne fallait pas renvoyer au code pénal ; en commission, vous avez dit qu'il ne fallait pas renvoyer au code de sécurité intérieure. J'entends bien qu'il ne faut renvoyer à rien, mais il faut tout de même définir ce qu'est la notion de sécurité nationale !

Tout à l'heure, vous avez évoqué une décision du Conseil constitutionnel : pouvez-vous préciser laquelle et indiquer comment ce dernier caractérise exactement la sécurité nationale ? Je n'ai pas trouvé de définition satisfaisante. Le législateur devrait préciser cette notion et ne pas la laisser à la jurisprudence, à moins qu'on ait une définition précise ; en ce cas, je vous laisse nous dire de quoi il retourne exactement.