Intervention de Clara Chassaniol

L'article 33 prévoit la communication à l'Anssi de certaines données de cache des serveurs de DNS. Pour que chacun comprenne bien ce qui est visé, rappelons que les résolveurs DNS sont les machines qui font le lien entre un nom de domaine et l'adresse IP – internet protocol – d'un utilisateur qui souhaite y accéder. Afin de répondre rapidement à l'utilisateur, ces serveurs conservent des données qui sont dites de cache. Or celles-ci ne peuvent être transmises à l'Anssi, alors qu'elles l'éclaireraient sur les infrastructures informatiques utilisées par les cyberattaquants. L'Anssi aurait ainsi accès aux causes des cyberattaques et non seulement à leurs effets.

Cet article prévoit l'obtention de la copie des données de cache des serveurs DNS : les noms de domaine, les adresses IP des machines utilisées et l'horodatage des demandes. Il sera ainsi possible de connaître avec précision les modes opératoires des cyberattaquants. Ces données sont stratégiques pour perfectionner nos dispositifs de détection des menaces et de contre-attaque. Le dispositif prévu à l'article 33 fait évidemment l'objet d'un contrôle de l'Arcep, qui figure à l'article 35.

L'article 33 prévoit d'autres garanties essentielles, en excluant les données identifiantes de la copie autorisée par l'Anssi – nous en avons longuement parlé en commission. Je défendrai d'ailleurs un amendement visant à instaurer l'anonymisation des données qui peuvent être recueillies par l'Anssi.

Cet article défend la stratégie de cyberdéfense ; il vise à adapter nos connaissances et nos réactions à l'évolution des menaces, tout en préservant l'équilibre fondamental, qui nous est cher, entre la nécessité de se défendre et nos droits et libertés.