Intervention de Sabine Thillaye
Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 32
Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous en avons discuté à plusieurs reprises. J'ai interrogé à nouveau l'Anssi, qui assure que l'article 32 n'impliquera aucune dépense d'investissement pour les opérateurs concernés. Comme l'a dit M. le ministre délégué, il est question d'une dizaine d'opérations de filtrage par an. Ce nombre, qui semble raisonnable, permettra une exécution par des agents déjà embauchés, sans qu'il soit nécessaire d'appliquer un système de traitement automatisé.
La notion de coûts permet déjà de couvrir les dépenses de fonctionnement et les éventuelles dépenses inhérentes à la masse salariale mobilisée par les opérateurs. À titre personnel, compte tenu de ce qui m'a été communiqué, j'hésite entre un avis favorable et un avis défavorable…
