Intervention de Ugo Bernalicis

Il est vrai que nous avons brièvement évoqué le juge administratif et le référé liberté lorsque nous avons proposé de porter à soixante-douze heures le délai prévu à l'alinéa 10. Vous nous avez répondu que c'était déjà satisfait en droit, qu'au pire les gens prendraient un avocat – bref, « débrouillez-vous » –, que, d'ailleurs, l'objectif n'était pas de faire valoir des droits, mais d'arrêter l'attaque et de pouvoir conserver les données afférentes pour analyser son architecture. En somme, vous avez brandi la sécurité nationale, un truc avec lequel on ne rigole pas : la saisine du juge administratif serait vraiment hors sujet.

Nous entendons tout cela, mais nous ne comprenons toujours pas pourquoi le délai devrait être de cinq ans, ou de dix, ou de deux ; de quarante-huit heures plutôt que de soixante-douze ! Vous donnez l'impression d'avoir pour seul objectif de passer le filtre du Conseil constitutionnel,…