Intervention de Antoine Léaument

…comme placer des mouchards dans les téléphones !

Petit à petit, on réduit les droits, encore et encore ; on utilise des lois antiterroristes à d'autres desseins, sans que cela pose problème. Nous examinons ici un sujet mineur et vous êtes incapables de nous dire pourquoi deux ans, cinq ans ou dix ans seraient ou ne seraient pas des délais opportuns.