Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

On ne comprend plus rien ! Vous dites que dix ans de conservation des données, c'est trop. C'est pourtant le délai que prévoyait le projet de loi ; il a été réduit à cinq ans lors de l'examen en commission. Vous affirmez maintenant que la bonne durée serait cinq ans, que deux ans seraient insuffisants. Nous vous demandons pourquoi. Seul M. le ministre délégué a donné un élément de réponse, expliquant que les architectures des attaques pouvaient perdurer plus de cinq ans. Dans ce cas, il faut augmenter le délai ! Il faut le porter à cinq ans et demi, ou six, ou sept ans.

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