Intervention de Jean-Noël Barrot

Mme la rapporteure pour avis a très bien argumenté. J'ajoute que dans certains cas avérés, les assaillants ont repris des architectures d'attaque plus de cinq ans après leur élaboration, pour prendre le contrôle de serveurs. Dans leur immense majorité, les attaques ne remontent pas à plus de cinq ans. L'abaissement de la durée de conservation de dix à cinq ans exclura peut-être quelques rares attaques dont l'infrastructure a été échafaudée très à l'avance, néanmoins, l'essentiel des attaques resteront dans le champ d'application du dispositif. En matière de conservation des données, la commission s'est donc arrêtée à ce compromis judicieux, dans cet article comme dans les autres. Avis défavorable.