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Intervention de Mélanie Thomin

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

Nous avons su toutefois que Mme la rapporteure pour avis avait rencontré quelques difficultés à justifier le choix d'une conservation des données pendant cinq ans.

La conservation des données n'est pas neutre en ce qu'elle touche aux libertés : plus on en réduit la durée, mieux le droit se porte. L'amendement vise donc à substituer au mot « cinq » le mot « deux ». Un délai de cinq ans revient à renvoyer aux calendes grecques l'exploitation des données, qui doit être immédiate pour être efficace. Pour assurer une meilleure efficacité de l'administration, nous proposons donc de réduire à deux ans la durée de l'exploitation des données.

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