Intervention de Ugo Bernalicis

Toutefois, il peut s'appuyer sur les services à sa disposition, qui, normalement, dans le cadre de l'étude d'impact, notamment, anticipent les choses, présentent un état du droit, ainsi que les changements, les améliorations, qu'apportera le texte – hélas, en l'occurrence, les paragraphes de l'étude d'impact consacrés à l'article 32 ne clarifient pas les points dont nous sommes en train de discuter.

Si je suis le raisonnement de Mme la rapporteure pour avis, vous avez choisi en commission une position d'équilibre, pour prendre en considération tant les plaintes des opérateurs – « le délai est trop court, il faudra ajouter des moyens, embaucher ; d'accord, puisqu'il s'agit de la sécurité nationale, mais enfin vous êtes pénibles » –que les alertes de personnes comme nous sur la nécessité de prévoir des délais suffisants pour les recours car nous sommes dans un État de droit – encore un peu, du moins.

Or, par-delà cette question d'équilibre, je vous interrogeais sur votre logique. S'il s'agit de contenus des plus problématiques ou d'attaques visant un hôpital, par exemple, je serais moi-même prêt à admettre que des délais de soixante-douze heures ou de quarante-huit heures ouvrées sont trop longs. Mais peut-être que les menaces visées ne sont pas si graves, qu'elles sont déjà bien anticipées, que l'action des services de l'Anssi est seulement entravée par le manque de moyens humains, que des effectifs supplémentaires tant dans cette agence que chez les opérateurs permettraient des délais beaucoup plus rapides que soixante-douze heures.

Choisissons en tout cas un délai logique, qui permette à nos concitoyens de faire valoir leurs droits, dans le cadre d'un État de droit, devant un tribunal administratif, suivant la procédure de référé. Pour ma part, je poursuis une logique, j'argumente ; j'aimerais que vous soyez sur la même longueur d'onde.