Intervention de Jean-Noël Barrot

ses textes s'enrichissent donc des discussions qui ont lieu à l'Assemblée et au Sénat. Rectifions simplement un fait : le délai initialement prévu était non de vingt-quatre mais de quarante-huit heures, le même, du reste que celui prévu par la loi pour le retrait des fake news – soit un délai plus long que celui de vingt-quatre heures alloué aux hébergeurs pour le retrait des contenus terroristes et pédopornographiques, après injonction des forces de l'ordre.

Des raisons opérationnelles ont motivé tant le choix du délai initial, qui s'est révélé problématique, que celui, effectué en commission, de l'assouplir, en tenant compte des jours ouvrés. C'est le compromis trouvé en commission, derrière lequel le Gouvernement se range.