Intervention de Damien Adam

Monsieur le Premier ministre, les infrastructures, particulièrement ferroviaires, ont jalonné votre parcours. Tout commence par la ligne reliant Villefranche-de-Conflent et Perpignan. Cette ligne, qui passait auparavant par Prades, vous a inspiré un livre en 2017. Latour-de-Carol est le terminus du train qui traverse la France chaque nuit depuis Paris, l'un de ces trains de nuit que vous avez relancés lorsque vous étiez Premier ministre ; après Paris-Tarbes et Paris-Nice, la réouverture d'une dizaine de lignes est annoncée d'ici à 2030.

Votre présence à Matignon pendant deux ans aura été marquée par votre engagement en faveur des infrastructures alors que la LOM avait été adoptée avant votre arrivée. Sous votre haut patronage, auront ainsi été décidés la relance du fret ferroviaire, l'investissement sur les petites lignes ferroviaires et la contractualisation avec les conseils régionaux, ainsi que les investissements pour les lignes TGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan. Au vu de ces quelques éléments, la proposition de votre nomination par le Président de la République apparaît tout à fait légitime, c'est la raison pour laquelle le groupe Renaissance la soutiendra.

L'AFIT France est l'agence de l'État chargée de coordonner le financement des grands projets d'infrastructures de transport, qu'il s'agisse de création ou d'entretien – le canal Seine-Nord Europe, le tunnel Lyon-Turin, les nouvelles lignes ferroviaires ou routes, telles que le contournement Est de Rouen. Ses ressources proviennent notamment des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe d'aménagement du territoire, des redevances domaniales mais aussi du produit des amendes des radars automatiques. L'AFIT France est aussi un acteur essentiel de la transition écologique et de la décarbonation des mobilités.

Si vous êtes nommé, vous succéderez à MM. Gérard Longuet, Dominique Perben, Philippe Duron et Christophe Béchu. Vous aurez un rôle majeur tant l'AFIT France est au cœur des politiques publiques chères à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La LOM prévoit une actualisation de la trajectoire financière qui doit être présentée au Parlement au plus tard à la mi-2023. Le dernier rapport du COI, présidé par notre collègue M. David Valence, met en évidence un « mur d'investissement » pour les transports collectifs en Île-de-France, les services express métropolitains, les mobilités actives ou encore la technologie ERTMS – European rail traffic management system – qui nécessiteront donc des choix collectifs délicats dans les mois qui viennent et au-delà, une priorisation des demandes. Selon vous, quels sont les moyens annuels dont l'AFIT France aurait besoin pour remplir 100 % de ses missions ? Quelles devraient être les priorités si les moyens venaient à manquer ?

Enfin, quelles sont les ressources humaines dont l'agence aurait besoin pour combler le déficit actuel que vous soulignez ?