Intervention de Jean Castex

Je suis très honoré de m'exprimer devant votre commission. J'ai été sollicité pour occuper la place laissée vacante par M. Christophe Béchu après sa nomination au Gouvernement et j'ai accepté avec beaucoup d'enthousiasme pour deux raisons. La première est personnelle : ces sujets m'ont toujours passionné ; lorsque j'étais Premier ministre, j'ai essayé de m'y consacrer le plus possible dans l'intérêt de nos territoires et de nos concitoyens.

La seconde raison tient plus au fond. Si la dénomination de l'agence, créée en 2004, est sans doute un peu datée – aujourd'hui, le terme de « mobilités » remplacerait celui d'« infrastructures » –, les sujets qu'elle a à traiter sont déterminants pour les raisons que vous venez de rappeler, qu'il s'agisse de la transition écologique, de la vie quotidienne de nos concitoyens, du développement des territoires, de l'accessibilité ou encore de la relation de confiance avec les pouvoirs publics. Tous ces sujets sont au cœur des politiques publiques et doivent le rester.

Ma désignation éventuelle intervient à un moment particulier de l'histoire de l'AFIT France qui s'est désormais installée dans le paysage. L'exercice en cours et le précédent représentent une période plutôt faste pour l'agence, ce qui était loin d'être acquis. Ses ressources ont subi quelques aléas liés au produit des amendes ou à la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Mais l'État a assumé son rôle et le Plan de relance, qui comporte un important volet sur les transports, a alloué des moyens supplémentaires à l'AFIT France. Pour l'exercice en cours, selon les informations dont je dispose – je ne suis pas encore président –, les engagements atteignent le montant record de 3,6 milliards d'euros, soit une hausse de 600 millions d'euros par rapport à 2021.

En ce qui concerne la transparence et la qualité de la gestion, objectifs fixés par mon prédécesseur, les dettes importantes dont l'agence devait s'acquitter sont aujourd'hui apurées. Le Plan de relance a contribué à soulager la trésorerie. En effet, sur les 7,2 milliards d'euros dévolus aux mobilités dans le Plan de relance, plus de 3 milliards transitent par les comptes de l'agence.

La LOM a fixé des objectifs de dépenses et d'engagements sur lesquels un point d'étape est prévu en 2023. À peu de choses près, ces objectifs seront tenus – ce n'est pas le cas dans tous les établissements publics ; ne nous en cachons pas, les crédits du Plan de relance en fin de période ont apporté une aide précieuse. Deux tiers des engagements de l'AFIT France concernent le ferroviaire, le fluvial, le portuaire, le vélo, en d'autres termes, les transports en site propre. J'ajoute que 45 % des crédits de paiement ont été consacrés aux infrastructures existantes, conformément à la priorité donnée par la LOM à la régénération.

L'agence a connu des périodes plus difficiles que ces deux dernières années. Pour autant, les défis ne manquent pas et c'est heureux.

Sur la soutenabilité, la transition écologique et la transparence, les trois axes de travail définis par mon prédécesseur, des rendez-vous essentiels vous attendent. Le COI, dont certains d'entre vous sont membres, doit remettre un nouveau rapport à l'automne, après celui publié en mars qui fait état d'un « mur d'investissement ». Les exigences écologiques imposeront des choix en matière d'investissement. Le COI a vocation à faire des propositions en la matière. Ensuite, les choix appartiennent non pas à l'AFIT France mais à la représentation nationale et au Gouvernement. Vous n'auditionnez ni le ministre des transports ni une personnalité politique – je sais évidemment qui je suis et d'où je viens – mais un candidat à la présidence du conseil d'administration d'une agence chargée de préparer et d'appliquer les décisions prises par les autorités légitimes.

C'est l'un des avantages de l'agence que de compter au sein de son conseil d'administration des parlementaires mais aussi des représentants des collectivités territoriales. Les choix seront partagés avec ces dernières, au premier rang desquelles les régions – qui disposent de compétences en la matière. Les contrats de plan État-région (CPER) sont le lieu déconcentré de ces choix. Lorsque j'étais Premier ministre, j'avais lancé les discussions techniques sur le volet mobilité des CPER. Elles devraient aboutir à la fin de l'année.

Les travaux du COI et les CPER vous permettront de vous prononcer de manière éclairée sur la révision de la trajectoire financière établie par la LOM qui doit être entérinée à la fin du premier semestre 2023.

Les enjeux sont considérables tant les mobilités sont appelées à croître. À titre personnel et en ma qualité de Premier ministre, j'ai toujours été un fervent partisan des investissements dans les mobilités, dans toute leur diversité ; je n'ai pas besoin de rappeler la réouverture de plusieurs lignes de train de nuit, les protocoles de relance des lignes de desserte fine du territoire, la reprise de la ligne de fret Perpignan-Rungis, diverses mesures en faveur du fret, ou encore l'accélération de la réalisation de plusieurs lignes à grande vitesse.

La nation a devant elle des défis majeurs. Les choix vous incomberont ; ils porteront sur les projets mais aussi sur les financements correspondants. L'AFIT France a ceci d'original qu'elle dispose d'outils de financement qui ne se résument pas aux crédits budgétaires classiques ; elle bénéficie aussi de taxes affectées et de ressources non fiscales. C'est l'un des leviers que vous pouvez utiliser, mesdames, messieurs les députés, pour atteindre les objectifs que vous fixerez.

Le président du conseil d'administration a pour mission de préparer la définition de ces objectifs – il siège ès qualités au COI – ainsi que de veiller à la transparence et à la bonne gestion des fonds qui sont confiés à l'AFIT France. Je prends l'engagement devant votre commission de vous rendre compte de l'exécution des décisions que vous aurez prises. Il reste des progrès à faire en la matière, malgré la signature du contrat d'objectifs et de performance (COP). Nous devons nous appuyer sur les audits qui ont été réalisés ainsi que sur les rapports de la Cour des comptes pour améliorer la transparence et l'efficacité des deniers dépensés par l'agence mais aussi celle de ses moyens – je salue sa secrétaire générale qui est l'une des quatre personnes que compte l'AFIT France. Je m'y engage.

Vous le savez, les attributions de l'agence concernent des sujets déterminants pour l'avenir de notre pays.