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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Caroline Fiat, présidente :Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
La séance est levée.
