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Intervention de Mélanie Thomin

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent préciser les modalités selon lesquelles l'exploitant assure la surveillance des fournisseurs d'équipements et des activités importantes pour la sécurité nucléaire. Nous proposons trois dispositions en ce sens, visant à inscrire cette surveillance dans un cadre réglementaire strict. En particulier, le dialogue avec l'autorité administrative nous semble déterminant.

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