Conformément à une recommandation formulée par le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi, il vise à renforcer le rôle de surveillance de l'autorité administrative en matière de contrôle des activités et des installations nucléaires.
Nous préconisons que l'exploitant assure, sous le contrôle de l'autorité administrative, une surveillance des fournisseurs d'équipements importants pour la sécurité nucléaire, ainsi que des activités importantes pour cette même sûreté lorsqu'elles sont réalisées par des intervenants extérieurs – nuance de taille. Le nucléaire est une technologie stratégique et sensible, emportant des enjeux sécuritaires, environnementaux et économiques majeurs. Nous devons contrôler au mieux l'accès aux technologies et aux savoir-faire qui s'y rattachent, afin de garantir la sécurité, la souveraineté et la compétitivité économique de notre pays.