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Intervention de Jean-Michel Jacques

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Le projet de loi ouvre la possibilité d'interdire le recours à la sous-traitance, ce qui n'existait pas jusqu'à présent ; il constitue donc une avancée. Pour autant, il n'impose pas une interdiction absolue. En effet, il est parfois nécessaire de bénéficier des compétences de sous-traitants. Nous devons faire confiance à l'administration, qui est capable de déterminer si la sous-traitance est pertinente en fonction des missions. Avis défavorable.

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