Intervention de José Gonzalez

Il vise à restreindre autant que possible l'intervention de prestataires privés. En l'état, la proposition de loi indique que « lorsque la protection contre tout acte de malveillance ou perte des matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants […] l'exige, le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour la réalisation des activités soumises à autorisation […] peut être interdit, limité ou encadré dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » L'implication de prestataires privés est donc autorisée de fait, et peut éventuellement être interdite par l'administration. Bien que nous fassions confiance à cette dernière, nous préférerions, vu le caractère régalien du nucléaire, que la norme soit l'interdiction et que l'autorisation soit l'exception, confirmée par les services de l'État.