Intervention de Sébastien Lecornu

Procéder à un examen tous les deux ans fonctionne. Certes, cela représente un travail important pour la DGA et les services du ministère. Je veux bien m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, le mieux étant l'ennemi du bien. S'agissant d'une disposition nouvelle, il pourrait en effet être intéressant, au départ, de réexaminer l'arrêté tous les ans ; toutefois, il conviendrait ensuite de revenir à un rythme plus raisonnable. J'ajoute que le réexamen tous les ans ne signifie pas que l'arrêté sera modifié, puisqu'il peut aussi être reconduit à l'identique si l'état de l'art n'a pas évolué.