Intervention de François Cormier-Bouligeon

Avec cet article 24, nous constatons une nouvelle fois que la loi de programmation militaire est à la hauteur des enjeux et qu'elle prépare nos armées et notre BITD à protéger la France et les Français. Dans le contexte actuel de résurgence des conflits de haute intensité, notamment sur le continent européen, nous devons tenir compte des risques de pénurie de matières premières.

Le présent article prévoit deux nouveaux dispositifs de sécurisation. Le premier ouvre la possibilité pour l'autorité administrative d'imposer, par arrêté, aux entreprises de la BITD la constitution de stocks stratégiques de matières ou de composants d'intérêt stratégique, indépendamment de tout contrat en cours. Le deuxième donne à l'État le pouvoir d'ordonner l'exécution des commandes passées avec une entreprise dans le cadre d'un marché de défense et de sécurité de manière prioritaire par rapport aux contrats d'armement conclus avec une organisation internationale ou un État tiers.

Vous le voyez, nous tirons les conséquences de ce que nous avons pu subir dans le passé. Cet article est décisif si nous voulons que notre BITD soit en mesure de faire face aux demandes de nos armées.