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Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 23

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Lorsqu'on fixe un montant, tout le problème est de savoir s'il est suffisant ou non. Je ne suis pas certain que le doublement de l'amende changerait quelque chose – ou alors il faudrait modifier tous les montants ; en l'état, il ferait perdre de la proportionnalité par rapport à la solution que nous avons retenue. Avis défavorable.

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