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Intervention de Jean-Michel Jacques

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Le montant de l'amende et la peine d'emprisonnement prévus dans le texte me semblent suffisants. Avis défavorable.

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