Intervention de Fabien Di Filippo

…dont sont passibles les personnes utilisant leur position pour divulguer des renseignements obtenus dans le cadre de réquisitions effectuées pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale.

Dans le contexte actuel, lourd de tensions géopolitiques et de diverses attaques sournoises à l'encontre de notre pays, les personnes qui utilisent leur statut pour relayer ce genre d'information doivent être lourdement sanctionnées. La somme de 15 000 euros peut paraître plus ou moins lourde selon son niveau de revenu, me direz-vous. Quand on a accès à ce type d'information dans le cadre de telles procédures, on dispose d'un niveau de revenu intermédiaire ou intermédiaire supérieur. Les sanctions doivent donc être un peu plus élevées.