Intervention de Erwan Balanant

Comme vous venez de le dire, nous avons créé un délit. Le code pénal est celui des délits, des interdits de la société. Par souci de clarté, il est logique d'y ajouter ce nouveau délit. Ce n'est pas le bon endroit, dites-vous. Après avoir bien regardé, je ne vois franchement pas d'autre endroit où il pourrait être inscrit. Je suis sûr que, d'ici à la fin de la navette, ce sera corrigé d'une façon ou d'une autre. C'est pourquoi je vous demande de le faire maintenant.