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Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Après l'article 20
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Les sanctions pénales pour livraison d'informations à une puissance étrangère sont distinctes de celles prévues dans le cadre du présent article et doivent le rester. Avis défavorable.
