Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 20
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Les sanctions pénales fixées par le présent article sont proportionnées. Avis défavorable sur les deux amendements.
