Intervention de Sébastien Lecornu

La mention des « intérêts fondamentaux de la nation » se trouve dans le code pénal ; nous avons voulu reprendre cette formulation pour être certains d'aboutir à un texte solide. Comme le dispositif est naissant, je ne veux pas me désintéresser de son efficacité – et je sais que parfois, une telle exigence tranche avec la vie politique du moment, dans laquelle on se contente souvent d'évoquer un principe sans trop se soucier de son exécution. J'ai vraiment à cœur que ce dispositif puisse fonctionner le plus rapidement possible.

Par ailleurs, « l'honneur » de l'État est une notion qui n'a pas suffisamment de fondement juridique pour servir de référence ; à titre personnel, j'ajouterai que l'honneur, y compris celui d'un homme, renvoie à une subjectivité toute relative. Il faut donc en rester à la terminologie utilisée, qui est un bon copié-collé du code pénal et qui nous assure au moins de prendre appui sur toute la jurisprudence existante, notamment celle de la Cour de cassation. Demande de retrait.