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Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 20
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :L'atteinte à l'honneur et à la réputation de l'État n'est pas une notion juridique. Il vaut mieux en rester aux intérêts fondamentaux de la nation, qui correspondent à un principe constitutionnel. Demande de retrait.
