Intervention de Sébastien Lecornu

La rédaction retenue par les équipes du ministère puis par la commission permet vraiment de remplir l'objectif politique que nous nous sommes collectivement assigné, s'agissant du contrôle des activités exercées par les militaires et – disons-le clairement – du cas pratique qui a été largement relayé dans la presse, qui a choqué tout le monde et qui m'a amené à introduire cette proposition dans le projet de loi.

Tel qu'il est rédigé, le texte permet de couvrir le sujet tout en laissant une grande liberté d'appréciation aux services du ministère, et donc au ministre des armées lui-même. Demande de retrait, donc, car si nous utilisions cette notion, il faudrait ensuite la compléter en indiquant notamment le niveau de classification des informations visées. En l'état, aucune référence n'est faite au degré du secret et à mon avis, cela participe à la solidité du dispositif juridique qui vous est proposé.