Intervention de Michèle Martinez

L'alinéa 6 a été modifié lors de nos débats en commission, suite à un amendement de notre collègue et président M. Gassilloud. Cependant, suite à cette modification, le texte ne fait référence qu'aux aspects pratiques et aux compétences, à travers le terme de « savoir-faire ». Certes, le « risque d'une divulgation […] de savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires » doit être une raison pour laquelle le ministre peut s'opposer à l'exercice de certaines activités par nos militaires, mais il ne faut pas négliger la transmission d'informations, qui peut également porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Il apparaît donc bon d'ajouter aux « savoir-faire » les « informations » elles aussi liées à la préparation et la conduite des opérations militaires.