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Intervention de Vincent Seitlinger
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 20
Vincent Seitlinger :Il vise à moduler la durée de l'obligation de déclaration au ministre selon les fonctions exercées auparavant par le militaire, car elle ne présente pas le même intérêt dans tous les cas.
