Intervention de Sébastien Lecornu

Il va sans dire que le régime de déclaration permet l'interdiction ; c'est une de ses finalités.

J'émets un avis défavorable, car la rédaction que vous proposez serait source de difficultés opérationnelles. Tous les projets de reconversion ne sont pas à proscrire. Il y a de grandes entreprises dont il suffit d'évoquer le nom pour savoir qu'il faut interdire le recrutement. En revanche, il existe une vaste zone grise, la nationalité d'une entreprise dépendant, entre autres, du lieu de son siège social, de la provenance de ses capitaux et de l'implantation de son activité. Il est bon de conserver une marge de manœuvre.