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Intervention de Stéphanie Galzy

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Galzy :

Afin de protéger au mieux notre souveraineté, nos données sensibles et nos compétences techniques spécialisées, l'article 20 vise à instaurer une procédure de contrôle et de validation par le ministre de la défense lorsqu'un ancien militaire souhaite mettre ses compétences au service d'une entreprise, d'une organisation ou d'un État étranger. Si la nécessité est réelle, le champ du dispositif ne doit pas être limité aux seuls militaires. Cet amendement de bon sens vise à l'étendre aux personnels civils de la défense, dans l'intérêt de notre souveraineté et de notre renseignement. Cela paraît nécessaire, compte tenu des fonctions exercées par certains personnels civils de la défense ainsi que des compétences, connaissances ou informations qu'ils détiennent. Nous pensons, entre autres, à ceux qui travaillent dans le domaine cyber ou dans le renseignement.

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