Se connecter - Mon compte
Nous en venons aux amendements à l'article 20.
Je suis saisie de deux amendements, n° 241 et 1316 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l'amendement n° 241 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.