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Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur :

Dans la lignée des collègues qui viennent de s'exprimer, je salue l'avancée que représente le présent chapitre II, relatif au renseignement et à la contre-ingérence, en particulier l'article 20, très ambitieux, qui vise à empêcher la fuite de compétences, de savoir-faire ou d'informations sensibles vers des puissances étrangères qui n'agiraient pas dans notre intérêt.

Toutefois, il convient de trouver un point d'équilibre, et nous serons vigilants à ce sujet. En effet, l'alinéa 6 donne au ministre de la défense un large pouvoir discrétionnaire en la matière, dans certains domaines sensibles. Je relaie les inquiétudes exprimées par certains militaires en fin de carrière : sera-t-il encore possible pour un ancien colonel de l'armée de l'air, par exemple, de travailler chez Lockheed Martin ou chez Thales UK, comme cela arrive fréquemment ? Tous les intéressés trouveront-ils à s'employer en France ? Comment ?

Nous écouterons attentivement, monsieur le ministre, les explications que vous pourrez nous donner sur la philosophie de l'article 20 et sur le point d'équilibre que je viens d'évoquer. Nous vous faisons confiance à cet égard.

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