Intervention de Caroline Colombier

Comme vient de l'indiquer ma collègue, l'examen de cet article revient sur une réalité que le début de l'année a mise en lumière : le démarchage par des puissances étrangères de militaires ou d'anciens militaires des forces françaises pour former leurs propres militaires – en l'occurrence, il s'agissait d'anciens pilotes de Rafale sollicités par la Chine. Si la liberté d'entreprendre et les activités privées sont des droits indiscutables, il faut absolument encadrer ces activités, car nous ne pouvons nous permettre un transfert de cerveaux sur de telles compétences tactiques ou fonctions stratégiques.

Certes, il existe déjà un cadre juridique, mais un vide législatif demeure, car l'état du droit n'empêche pas un militaire de partir vers une société étrangère lorsqu'il est démarché pour obtenir des informations ou des savoir-faire opérationnels à caractère stratégique. Le contrôle dissuasif et préventif, le régime de déclaration préalable et les sanctions instaurées par cet article sont donc à saluer. Notre groupe souhaiterait toutefois un élargissement du dispositif actuel par l'intégration des personnels civils de la défense et le durcissement de l'encadrement prévu.

La France ne doit prendre aucun risque sur de tels sujets, car les temps instables que nous vivons nécessitent de protéger à tout prix nos intérêts, notre souveraineté et les cerveaux formés de longue haleine sur notre territoire.