Il vise à préciser qu'aucune personne figurant au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ne peut appartenir aux corps de métiers relevant de la défense nationale. Ces derniers ayant pour vocation d'assurer la défense de la nation, les personnes mentionnées doivent en toute logique en être exclues. Il convient de l'affirmer dans la loi.