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Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Après l'article 14
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Votre demande est satisfaite, cette disposition étant déjà prévue à l'article L. 611-9 du code de l'éducation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
