Intervention de Jean-Michel Jacques

Merci pour cet amendement et ces sous-amendements visant à protéger les réservistes : c'est un objectif louable. Le code de la défense prévoit d'ailleurs qu'« aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un réserviste en raison des absences résultant » de sa qualité de réserviste. Les outils nécessaires existant donc déjà, votre demande est en quelque sorte satisfaite.

Cela étant, l'amendement, dont je suppose qu'il s'agit d'un amendement d'appel, est l'occasion de rappeler que des discriminations peuvent exister. Si des réservistes, dans ma circonscription, me font part de ce type de problèmes, j'interviendrai évidemment pour les aider et faire en sorte que le droit soit respecté. En tout état de cause, toutes les dispositions nécessaires à leur protection existent déjà. Je demande donc le retrait des sous-amendements et de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.