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Intervention de Jean-Michel Jacques

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Hélas, madame la députée, plusieurs raisons me poussent à vous demander de bien vouloir le retirer.

Tout d'abord, le délai de prévenance actuel est gage de prévisibilité pour les entreprises, ce qui est important. En outre, ce délai peut déjà être raccourci si le réserviste et son employeur ont signé une clause de réactivité, ou en cas de crise majeure.

Votre intention est tout à fait louable, mais nous avons trouvé un équilibre qui convient à la fois aux réservistes, à leurs employeurs et à l'armée. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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